Les structures de fonds en Europe comparées : OPCVM, FIA, ELTIF et RAIF
La structure juridique d’un fonds détermine l’essentiel de ce qui compte pour un investisseur avant même qu’une seule participation ne soit choisie : qui peut l’acheter, avec quelle facilité vous pouvez vendre, qui contrôle le gestionnaire et ce que l’on vous dit avant d’investir. Ce rapport compare les quatre appellations qu’un investisseur européen rencontre le plus souvent, à savoir les OPCVM (UCITS), les FIA, les ELTIF et le RAIF (FIAR) luxembourgeois, et explique ce que chacune promet et ce qu’elle ne promet pas.
À retenir
- Les OPCVM sont la norme de l’UE pour les fonds destinés aux particuliers : diversifiés, liquides, agréés par une autorité de surveillance et vendus dans toute l’UE avec un document d’informations clés (DIC).
- Tout le reste est un FIA. L’UE réglemente étroitement le gestionnaire du FIA, mais le fonds lui-même peut être peu réglementé et est le plus souvent réservé aux investisseurs professionnels.
- Un ELTIF est un FIA réglementé, destiné aux actifs de long terme, qui peut être vendu aux investisseurs particuliers moyennant une évaluation de l’adéquation et avec une liquidité limitée.
- Un RAIF luxembourgeois n’est pas lui-même agréé par une autorité de surveillance ; la protection réside dans son gestionnaire agréé et son dépositaire, et il n’est ouvert qu’aux investisseurs avertis.
Pourquoi la structure compte
Deux fonds peuvent détenir des entreprises similaires et offrir néanmoins des protections très différentes. La structure détermine :
- qui peut investir : tout le monde, les seuls professionnels, ou les investisseurs qui satisfont à un critère de montant minimal ou d’expérience ;
- la liquidité : si vous pouvez revendre vos parts au fonds chaque jour, quelques fois par an, ou seulement à la fin du fonds ;
- la surveillance : si une autorité agrée le fonds lui-même, seulement son gestionnaire, ou ni l’un ni l’autre ;
- la diversification et l’endettement : si la loi limite la concentration et l’effet de levier, ou si elle s’en remet aux règles propres du fonds ;
- l’information : quels documents doivent vous être remis, et sous quel format standardisé.
Le rapport complet
Pour les abonnés
Le rapport complet comprend 9 sections supplémentaires, avec tous les tableaux et les données correspondantes en fichiers CSV pour Excel. Il fait partie de l’abonnement General Assets Research Group :
- OPCVM : la norme pour les particuliers
- FIA : tout ce qui n’est pas un OPCVM
- ELTIF : des investissements à long terme pour les investisseurs particuliers
- RAIF : le fonds réservé luxembourgeois
- Les quatre structures côte à côte
- Ce que cela signifie pour un investisseur
- Questions à poser au sujet de tout fonds
- Questions fréquentes
- En résumé
Sources
- Directive 2009/65/CE concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). EUR-Lex
- Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (AIFMD) et directive modificative (UE) 2024/927. EUR-Lex ; EUR-Lex
- Règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) et règlement modificatif (UE) 2023/606 (ELTIF 2.0). EUR-Lex ; EUR-Lex
- Règlement (UE) n° 1286/2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIP). EUR-Lex
- Loi luxembourgeoise du 23 juillet 2016 relative aux fonds d’investissement alternatifs réservés ; orientations de la CSSF sur les régimes de fonds. CSSF